FAUT-IL PAYER LA SABAM POUR UN MARIAGE ?

LES MARIES DOIVENT-ILS PAYER DE LA SABAM POUR UN MARIAGE ? 

La question est souvent posée et mérite une réponse appropriée, claire et précise ! Lors d'un mariage, les mariés doivent-ils introduire une déclaration pour les ayants droits ? 

Obligations légales

Le droit d’auteur fait vivre les artistes et favorise la création de nouvelles œuvres !

Si vous organisez un événement, vous utiliserez très vraisemblablement de la musique. Pour cela, il vous faut une déclaration auprès de la Sabam. Le montant que vous payerez sera calculé en fonction du type d’événement, de son prix d’entrée, de la superficie du lieu, etc... L'autorisation vous permettra d’utiliser librement toutes les musiques que vous souhaitez.

Que ce soit pour un concert, une soirée dansante, un festival, le souper d'un club, le bal des rhétos, une manifestation sportive... La règle est que l'organisateur de l'événement doit déclarer son événements dès lors que la musique est diffusée.

Site officiel de la Sabam : www.sabam.be

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Combien faut-il payer la Sabam pour un mariage ? 

Selon les règles reprises auprès de la Sabam, tout événement public ou privé avec un droit d’entrée, sont soumises à la rémunération des ayants droits.

Contrairement aux idées reçues, seules les fêtes chez soi dans le cercle familial et sans DJ, ne sont pas soumises aux droits d’auteur.

Par contre les mariages, baptêmes ou soirées privées comme un anniversaire,... un droit de Sabam doit être avancé par les organisateurs sauf si les conditions suivantes sont respectées :

  1. Gratuité : vous ne demandez pas de prix d’entrée ; 
  2. Cercle familial : votre propre famille, de sang et par alliance ; 
  3. Pas de vente de boissons : vous ne demandez pas de payer les boissons à vos invités. 

Le cercle de famille est – comme son nom l’indique – réservé à la famille et éventuellement aux amis proches. Sauf exception, la majorité des mariages sont réalisés dans le cercle familiale, donc vous ne devez pas payer de la Sabam !

La Sabam confirme que les mariages sont exonérés de toute rétribution et donc ne sont pas soumis au règlement des droits d'auteur et par conséquent il nous vous est pas demandé d'introduire une demande d'autorisation. 

Combien faut-il payer la Sabam pour un mariage ou une soirée privée ?

 

Combien faut-il payer la Sabam pour un autre événement ?

Que ce soit pour l’organisation d’un souper d’un club ou d’une école, d’une soirée de gala, d’une soirée étudiante, et même une fête privée pourvue de PAF (Participation Aux Frais ou communément appelé "prix d'entrée"),... tous ces événements seront soumis obligatoirement à déclarer et payer un droit d'auteur à la Sabam. Pour plus de renseignements sur les tarifs, nous vous invitons à vous rendre sur le site officiel de la Sabam pour encoder votre demande. 

Le Collectif DJ’s décline toute responsabilité vis à vis de la Sabam en cas de non-déclaration de la taxe sur le droit d'auteur. Notre rôle étant juste d'informer l'organisateur ou le preneur du service de sonorisation, celui-ci sera le seul responsable en cas de contrôle ou d'amende.

Licence Dj Sabam

Tous nos DJ's disposent d'une licence DJ délivrée par la SABAM/SIMIM. Cette licence nous autorise de faire des copies de nos propres collections musicales à des fins de soutien de nos activités de DJ. En aucun cas, cette licence ne remplace une déclaration de droit d'auteur. 

Par contre la déclaration du ou des événements à la SABAM ne reviennent pas au Collectif DJ's. Les démarches nécessaires sont à la charge soit de l'organisateur, du responsable de l'établissement ou du client lui-même.

COLLECTIF DJ'S - LICENCE DJ SABAM